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Les lignes directrices clarifieront les concepts clés qui sous-tendent les dispositions de la législation sur l’IA relatives aux modèles GPAI.
Les lignes directrices à venir fourniront des explications détaillées sur des questions telles que «qu’est-ce qu’un modèle d’IA à usage général», «quelles entités sont des fournisseurs dans diverses constellations» et «quelles actions constituent une mise sur le marché». Les lignes directrices définiront également la manière dont le Bureau de l'IA fournira un soutien pour faciliter la conformité. Enfin, ils expliqueront comment la signature du code de bonnes pratiques, si elle est approuvée par le Bureau de l’IA et le comité de l’IA, peut réduire la charge administrative pesant sur les fournisseurs et servir de référence pour la conformité réglementaire. À cet égard, les lignes directrices compléteront le code de bonnes pratiques sur l’IA à finalité générale, qui est en cours de finalisation.
Toutes les parties prenantes intéressées, y compris les fournisseurs de modèles GPAI, les fournisseurs en aval de systèmes d’IA, la société civile, le monde universitaire, d’autres experts et les autorités publiques, sont invitées à fournir un retour d’information sur la consultation au plus tard le 22 mai. Les lignes directrices ne seront pas contraignantes, mais fourniront des éclaircissements sur la manière dont la Commission, chargée de superviser et de faire respecter les règles générales en matière d’IA, les interprétera et les appliquera en vertu de la législation sur l’IA. Les lignes directrices et le code de bonnes pratiques définitif devraient être publiés avant août 2025.
Dans le cadre de ses efforts visant à aider les parties prenantes à mettre en œuvre la législation sur l’IA, la Commission lancera également prochainement une consultation ciblée sur la classification des systèmes d’IA comme étant à haut risque.