Le comité est convenu de lancer une action coordonnée au niveau de l’UE pour renforcer la protection des mineurs contre les contenus pornographiques. Un échange de vues engageant a suivi, qui a abouti à l’approbation d’une déclaration du comité et de la Commission, soulignant l’engagement du comité à protéger les jeunes publics dans le domaine numérique au titre de la législation sur les services numériques et son soutien total aux enquêtes de la Commission.
En outre, la Commission a résumé ses conclusions préliminaires, qui ont été communiquées à TikTok le 15 mai 2025. Cela a servi de base à une discussion sur les points de vue du Conseil sur ces conclusions, en mettant l'accent sur l'accent continu sur la surveillance réglementaire et la conformité dans les plateformes numériques.
La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 27 juin 2025, à Bruxelles. D’ici là, les travaux du comité se poursuivront au niveau technique dans le cadre de ses différents groupes de travail.
Contexte
Le règlement sur les services numériques est pleinement entré en vigueur le 17 février 2024 et s’applique désormais à tous les intermédiaires en ligne qui proposent des services à des destinataires qui ont leur lieu d’établissement ou sont situés dans l’UE. Les États membres devaient nommer et habiliter, au plus tard à cette date, leurs coordinateurs pour les services numériques, qui sont des régulateurs indépendants qui collaborent entre eux et avec la Commission pour garantir la bonne application de la législation sur les services numériques dans leurs États membres.
Le comité européen des services numériques est un groupe consultatif indépendant qui veillera à ce que la législation sur les services numériques soit appliquée de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE et sera consulté sur l’application de la législation sur les services numériques.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée à la politique en matière de services numériques.